Équité salariale

SOREL-TRACY, LE 6 MARS 2003 – La Chambre de commerce et d'industrie Sorel-Tracy métropolitain tient à soumettre aux différents candidats certaines préoccupations de ses membres en espérant découvrir l’opinion de chacun de nos candidats sur le sujet.

Considérant que : 

1. La loi s’applique aux petites entreprises de 10 à 49 employés;
2. Les petites entreprises n’ont généralement pas de service ou de directeur du personnel;
3. Plus de 60% des PME du Québec ne sont pas acquittées de leurs obligations;
4. Plus de 50% n’ont pas commencé leur processus d’évaluation;
5. Les entreprises devaient avoir terminé le processus pour le 21 novembre 2001;
6. Plus de 60% des PME du Québec sont passibles de sanctions pénales;
7. L’importance de la facture des honoraires de consultant freine les PME;
8. L’absence de comparateur masculin augmente la complexité du processus;
9. C’est la seule législation en son genre au monde ciblant les PME;

Le conseil d’administration de la Chambre de commerce et d'industrie Sorel-Tracy métropolitain a voté à l’unanimité les recommandations suivantes : 

1. Le principe de l’équité salariale n’est pas à remettre en cause, mais la législation qui le concrétise impose une démarche qui est difficilement praticable pour les PME et les très petites entreprises.

2. Nous recommandons au gouvernement de soustraire les entreprises de 10 à 49 employés de l’application de la loi;

3. Si le gouvernement s’y refuse, nous demandons qu’il reporte l’application de la loi et en suspendre explicitement les sanctions;

4. D’élaborer des outils efficaces et réalistes que les entreprises pourront adapter à leur situation afin de leur permettre de réaliser l’équité;

5. De ne pas adopter des amendements dont l’effet serait de rendre la loi plus complexe. Le gouvernement devrait tenter d’assouplir les règles;

6. Le gouvernement devrait assumer une partie des frais d’honoraire des consultants advenant que des outils efficaces et réaliste ne soient pas développés.

Il faut cesser de clamer que les employeurs sont de mauvaise foi et s’interroger sur les obligations qui leur ont été imposées et qu’ils n’arrivent pas à respecter

Daniel A. Proulx, président
La Chambre de commerce et d'industrie Sorel-Tracy métropolitain